Les textes des arrêtés commentés

Veuillez trouver ci-dessous le texte des arrêtés déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l’influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français


Arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l’influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français
http://agriculture.gouv.fr/sites/minagri/files/joe_20151218_0056.pdf 

 Arrêté du 15 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031844785&fastPos=1&fastReqId=451723346&categorieLien=id&oldAction=rechTexte 

Ces arrêtés fixent la zone de restriction où vont s'appliquer les mesures de vide sanitaire. Celle-ci s'étend à 13 départements alors que seuls 8 départements sont touchés. Elle sera étendu vers l'Aude et le Cantal par le second arrêté.
Pourquoi ce zonage avec des départements où aucun cas n'a été révélé, alors que d'autres département (vendée et deux sèvres) ne sont pas dans la zone.
A ce jour, nous n'avons pas de réponse officielle.
Des paysans de l'Aude et la coopérative Arterris envisagent de contester le zonage.  






Arrêté du 9 février 2016 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène suite à la détection de la maladie sur le territoire français

Ce texte précise les modalités de vide sanitaire et de réintroduction des animaux. Un vide total doit se faire du 2 au 16 mai 2016  
 . La réduction progressive des populations de volailles s'étale du 18 janvier 2016 au 2 mai 2016.
a) La mise en place de palmipèdes âgés de moins de quatre semaines est interdite.
b) L'introduction de tout palmipède dans la zone est interdite à partir du 15 février 2016 sauf dans les conditions définies au point 3 ci-après. En outre la mise en place de tout palmipède est interdite du 18 avril 2016 au 16 mai 2016.
Compte tenu du temps d'élevage des animaux, ceci entraine jusqu'à 6 mois d'arrêt de production, notamment en oies, filière déjà très fragilisée. C'est entre 30 et 60 % de perte de chiffre d'affaire par exploitation.

On ne le dit pas, mais ce vide concerne également les basses cours!
d) Pendant la période allant du 18 avril 2016 au 16 mai 2016, les exploitations non commerciales maintiennent les oiseaux en confinement de sorte à éviter tout contact direct ou indirect avec des oiseaux sauvages ou des oiseaux d'exploitations commerciales, elles peuvent faire l'objet d'un dépistage en fonction de leur proximité avec des élevages commerciaux ;

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032000306

Arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032000273

Cet arrêté impose la mise en place de mesures de biosécurité avec en particulier l'objectif de tendre vers la bande unique (un seul lot d'animaux de même age, avec désinfection et vide sanitaire entre chaque bande.
Ce système est totalement incompatible avec nos exploitations en vente directe où l'obligation de fournir régulièrement nos clients nous amènent à élever plusieurs bandes d'age décalées en même temps.
Le système voudrait que l'on sépare physiquement chaque parcours comme une bande unique avec SAS d'entrée, changement de tenue, désinfection du matériel (tracteur...)
Malgré nos demandes au ministre, et même si on nous promet des adaptations à travers une note d'instruction, la notion d'élevage fermier en vente directe n'apparait nulle part.